Conditions d’utilisation

1. L’entente

Vous acceptez les présentes conditions, ainsi que notre Politique de remboursement, lorsque vous cochez la case à l’inscription, ou lorsque vous vous connectez pour la première fois après que nous vous l’ayons demandé. Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons vos renseignements personnels; il s’agit d’un avis, qui ne fait pas partie du présent contrat. Si vous acceptez au nom d’une entreprise, vous confirmez que vous êtes autorisé à la lier, et « vous » désigne alors cette entreprise. Vous devez avoir au moins 18 ans et avoir atteint l’âge de la majorité là où vous vivez, car un compte peut être payant.

Les présentes conditions sont offertes en français et en anglais. Si vous êtes au Québec, la version française vous a été remise en premier; si vous avez choisi la version anglaise, vous l’avez fait expressément.

2. Ce que fait Auk

Vous fournissez à Auk une longue vidéo, par téléversement ou au moyen d’un lien. Auk la télécharge ou la reçoit, en extrait l’audio, la transcrit, utilise un modèle de langage pour choisir les moments les plus susceptibles de fonctionner en courtes capsules, les découpe, les recadre à la verticale en suivant la personne qui parle, ajoute des sous-titres et des éléments visuels, et produit des fichiers MP4 finis. Vous pouvez tout modifier avant le rendu, télécharger le résultat ou le publier sur un compte de réseau social que vous avez connecté.

Nous modifions et améliorons le produit de façon continue. Nous ne retirerons pas une fonctionnalité pour laquelle vous payez sans l’avis prévu à la section 16.

3. Votre compte

Gardez vos identifiants pour vous, et avisez-nous à [email protected] si vous croyez que quelqu’un d’autre a accédé à votre compte. Vous êtes responsable de ce qui s’y fait. Un compte est destiné à une personne ou à une organisation; ne partagez pas vos identifiants pour éviter de payer un second compte.

4. Votre contenu vous appartient

Vous êtes propriétaire de la vidéo que vous fournissez et de tout ce qu’Auk en tire. Vous conservez tous vos droits sur ce contenu.

Afin que nous puissions réellement fournir le service, vous nous accordez une licence pour héberger, copier, convertir, transcrire, analyser, recadrer, sous-titrer, produire et, lorsque vous nous le demandez, publier votre contenu. Cette licence se limite à l’exploitation d’Auk pour vous; elle est non exclusive et mondiale parce que nos serveurs et notre réseau de diffusion le sont, et elle prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte. Nous n’utilisons pas votre contenu pour entraîner des modèles d’apprentissage automatique, nous ne l’utilisons pas dans notre marketing sans vous le demander d’abord, et nous ne le montrons à personne avec qui vous ne l’avez pas partagé.

5. Vous devez détenir les droits sur ce que vous téléversez

C’est la clause la plus importante, et celle que l’on saute le plus souvent. Vous garantissez que, pour chaque vidéo que vous fournissez à Auk, vous en êtes propriétaire ou avez obtenu la permission écrite de son propriétaire, y compris pour la musique, les images, les éléments graphiques et les personnes qui y apparaissent, et que son traitement et sa publication ne contreviennent à aucune loi ni à aucune entente qui vous lie.

Coller un lien ne vous confère pas des droits que vous ne détenez pas déjà. N’utilisez pas Auk pour télécharger ou réutiliser la vidéo de quelqu’un d’autre. Si un titulaire de droits nous informe qu’une vidéo que vous avez traitée lui appartient, nous la retirerons, et les violations répétées entraînent la fermeture de votre compte. Envoyez les plaintes en matière de droit d’auteur à [email protected] en indiquant l’œuvre, l’URL et votre pouvoir d’agir pour le titulaire. Nous traitons les avis conformément à la Loi sur le droit d’auteur du Canada, notamment en transmettant l’avis à l’utilisateur visé et en en conservant une trace.

Nous acceptons aussi les avis dans la forme prévue par la Digital Millennium Copyright Act des États-Unis. Un avis doit identifier l’œuvre, identifier le contenu en cause et son emplacement sur Auk, fournir vos coordonnées et comprendre une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée et, sous peine de parjure, que l’avis est exact et que vous êtes le titulaire ou êtes autorisé à agir pour lui, avec votre signature manuscrite ou électronique. Si nous retirons votre contenu et que vous croyez qu’il s’agit d’une erreur, vous pouvez nous envoyer un contre-avis comportant les mêmes renseignements; nous rétablirons le contenu à moins que le plaignant ne nous informe, dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, qu’il a intenté une action en justice.

6. Utilisation acceptable

N’utilisez pas Auk pour créer, traiter ou publier quoi que ce soit qui :

• porte atteinte à un droit d’auteur, à une marque de commerce, à la vie privée ou au droit à l’image;
• sexualise une personne mineure, ou constitue un contenu sexuel impliquant une personne qui n’y a pas consenti;
• harcèle, menace ou diffame une personne ou un groupe, ou incite à la violence contre eux;
• usurpe l’identité d’une personne ou d’une organisation réelle, ou constitue une représentation synthétique d’une personne réelle présentée comme authentique;
• constitue un pourriel, un logiciel malveillant ou une activité inauthentique coordonnée sur une plateforme où vous publiez;
• enfreint les règles de la plateforme où vous publiez, ou toute loi applicable.

N’attaquez pas le service lui-même : aucune extraction automatisée de données, aucune rétro-ingénierie, aucun contournement des limites de débit ou du décompte des crédits, aucune tentative d’accéder aux données d’autres clients, et aucune revente des résultats d’Auk comme votre propre service de capsules sans entente écrite avec nous. Nous pouvons suspendre un compte immédiatement pour faire cesser un préjudice, et nous vous en dirons la raison.

7. Publier sur d’autres plateformes

Lorsque vous connectez un compte de réseau social, vous traitez avec cette plateforme en plus de nous, selon ses règles. Auk utilise les services d’API YouTube. En utilisant les fonctionnalités YouTube d’Auk, notamment en connectant une chaîne ou en y publiant, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation de YouTube, et l’utilisation de vos renseignements par Google est régie par les Règles de confidentialité de Google. Vous pouvez retirer notre accès en tout temps dans Auk, ou dans la page des autorisations des paramètres de sécurité de Google.

En connectant un compte TikTok, vous acceptez aussi les Conditions d’utilisation de TikTok. En connectant un compte Instagram, vous acceptez aussi les Conditions d’utilisation d’Instagram et les Conditions de service de Meta. Ce que nous recevons de chaque plateforme, et la façon de révoquer cet accès, figurent à la section 2 de notre Politique de confidentialité.

Nous publions uniquement ce que vous nous demandez de publier, sur le compte que vous choisissez, avec la légende et les paramètres que vous définissez. La plateforme décide de la suite : nous ne sommes pas responsables si une plateforme refuse, restreint, démonétise ou retire votre vidéo, ni des modifications qu’une plateforme apporte à son API et qui empêchent une fonctionnalité de fonctionner.

8. Crédits, forfaits et paiement

Auk décompte la source, une seule fois. Un crédit couvre une minute de vidéo source, arrondie à la minute supérieure, avec un minimum d’un crédit. Vous êtes facturé lorsqu’une vidéo est traitée, peu importe le nombre de capsules qui en sortent : les capsules, les exportations, les retouches, les nouveaux rendus et les publications sont gratuits. L’inscription donne des crédits d’essai et ne demande aucune carte. Les exportations du forfait gratuit portent un filigrane; tout forfait payant le retire.

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le marchand officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes : Paddle vous vend le forfait, perçoit votre paiement, facture les taxes applicables et émet votre facture, selon ses propres conditions d’achat. Nous fournissons le service.

Votre forfait n’a pas de date de fin : il se renouvelle chaque mois ou chaque année jusqu’à ce que vous l’annuliez. Vous pouvez l’annuler en tout temps dans le portail de facturation, sans appel ni courriel; l’annulation prend effet à la fin de la période payée, vous conservez votre forfait jusque-là, et les crédits qui vous restent demeurent dans votre compte après celle-ci. Les crédits n’expirent pas tant que votre compte est ouvert, et ils n’ont aucune valeur monétaire. Si vous avez un forfait annuel, nous vous écrivons au moins 30 jours avant son renouvellement, en indiquant la date, le montant et la façon d’annuler.

Nous pouvons modifier le prix de votre forfait en vous transmettant un avis écrit par courriel au moins 30 jours avant votre prochain renouvellement. Le nouveau prix s’applique à compter de ce renouvellement. Vous pouvez annuler avant celui-ci, ou dans les 30 jours suivants, sans frais, et nous vous rembourserons la différence pour la période suivant la modification.

Si une tâche de traitement échoue par notre faute, les crédits qu’elle avait réservés sont recrédités automatiquement à votre solde. Les remboursements de paiements sont régis par notre Politique de remboursement, qui fait partie des présentes conditions : dans les 14 jours suivant un premier paiement ou un renouvellement annuel, vous récupérez la part de ce paiement qui correspond aux crédits non utilisés.

9. Résultats automatisés

Les moments retenus, le point de recadrage et le texte des sous-titres sont déterminés par des modèles, et les modèles se trompent parfois. Les transcriptions contiennent des erreurs. Un moment choisi peut rater la blague. Vérifiez le résultat avant de le publier : vous êtes responsable de ce qui est publié sous votre nom, et Auk est un outil, pas un éditeur qui approuve le contenu.

10. Notre propriété intellectuelle

Auk, son logiciel, son interface, ses modèles et ses requêtes, son nom et ses marques nous appartiennent et continuent de nous appartenir. Les présentes conditions vous accordent une licence d’utilisation du service, et non une licence sur notre logiciel. Nous pouvons utiliser librement les commentaires que vous nous transmettez, sans obligation envers vous.

11. Mettre fin à l’entente

Vous pouvez arrêter en tout temps : annulez votre abonnement dans le portail de facturation, ou écrivez à [email protected] pour faire supprimer le compte et son contenu, ou utilisez Demander la suppression du compte dans les Paramètres. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint les présentes conditions, qui sert à causer un préjudice à quelqu’un, ou que la loi nous oblige à fermer, et nous vous en dirons la raison, sauf si la loi nous l’interdit. Téléchargez tout ce que vous voulez garder avant de fermer un compte : une suppression est définitive.

Si nous décidons de cesser d’offrir Auk, ou de fermer votre compte pour une raison autre qu’un manquement de votre part aux présentes conditions, nous vous en aviserons par courriel au moins 60 jours à l’avance pour que vous puissiez télécharger votre contenu, et nous vous rembourserons toute somme payée pour la période suivant la fermeture.

Si vous êtes un consommateur au Québec : les sections 12, 13 et 14 ne s’appliquent pas à vous, car la Loi sur la protection du consommateur du Québec ne les permet pas. Les droits que vous confère cette loi, y compris la garantie légale, s’appliquent intégralement.

12. Absence de garantie

Auk est fourni « tel quel ». Nous ne promettons pas qu’il fonctionnera sans interruption ni erreur, ni que les capsules qu’il choisit auront du succès. Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Si vous êtes un consommateur, vous avez des droits que les présentes conditions ne peuvent exclure, comme le droit, en vertu de la loi ontarienne, à des services de qualité raisonnablement acceptable, et les droits légaux des consommateurs de l’Union européenne, du Royaume-Uni et d’ailleurs. Rien dans la présente section ne limite ces droits.

13. Limitation de responsabilité

Aucune des parties n’est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de profits, de revenus, de données ou d’achalandage, quelle qu’en soit la cause. Notre responsabilité totale découlant des présentes conditions ou s’y rapportant est limitée au plus élevé des montants suivants : la somme que vous nous avez payée au cours des douze mois précédant la réclamation, ou cent dollars canadiens. Ces limites ne s’appliquent pas à notre négligence grossière, à notre inconduite volontaire ou à notre fraude, au décès ou aux lésions corporelles causés par notre négligence, à nos obligations en matière de protection des renseignements personnels, ni à quoi que ce soit d’autre que la loi ne nous permet pas de limiter. Si vous êtes un consommateur, nous n’excluons pas notre responsabilité pour la perte de votre contenu par notre faute.

14. Indemnisation

Si vous utilisez Auk pour une entreprise, vous nous défendrez et nous indemniserez contre les réclamations de tiers découlant du contenu que vous avez fourni à Auk ou publié au moyen d’Auk, ou de votre manquement à la section 5 ou à la section 6. Si vous êtes un consommateur, la présente section ne s’applique pas à vous; vous demeurez responsable, selon le droit commun, du préjudice que vous causez. Nous vous informerons rapidement de toute réclamation de ce type, vous laisserons en diriger la défense, et ne la réglerons pas sans votre accord.

15. Droit applicable et tribunaux

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Si vous utilisez Auk pour une entreprise, les tribunaux de l’Ontario siégeant à Toronto ont compétence exclusive, et vous et nous nous y soumettons. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez intenter une action devant les tribunaux du lieu où vous vivez, et rien dans les présentes conditions ne vous prive de la protection des lois impératives de ce lieu. Si vous êtes un consommateur au Québec, les lois du Québec et les tribunaux du Québec s’appliquent à votre contrat dans la mesure où la loi vous en donne le droit.

Rien dans les présentes conditions ne vous oblige à recourir à l’arbitrage ni ne vous empêche de participer à une action collective, si la loi du lieu où vous vivez vous en donne le droit.

16. Modifications, et autres dispositions

Modifications des présentes conditions. Nous pouvons modifier les présentes conditions, mais uniquement les éléments suivants : la description des fonctionnalités à la section 2, les forfaits, les allocations de crédits et les prix à la section 8, les règles d’utilisation acceptable à la section 6, et la liste des plateformes à la section 7. Au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’une modification, nous vous enverrons par courriel un avis écrit indiquant la nouvelle clause, la clause telle qu’elle se lisait auparavant, la date d’entrée en vigueur de la modification et vos droits. Si la modification augmente vos obligations ou réduit ce que nous fournissons, vous pouvez la refuser en annulant votre abonnement, sans frais et avec le remboursement de toute somme payée pour la période suivant la modification, jusqu’à 30 jours après son entrée en vigueur. Si vous n’annulez pas, la modification s’applique à compter de sa date d’entrée en vigueur. Nous ne modifierons aucune autre disposition des présentes conditions sans votre accord exprès.

Si une clause est inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Le fait de ne pas faire respecter une clause une fois ne constitue pas une renonciation. Vous ne pouvez pas céder la présente entente sans notre consentement; nous pouvons la céder à un successeur de l’entreprise. Les présentes conditions, avec la Politique de remboursement, constituent l’entente complète entre nous au sujet d’Auk. Notre Politique de confidentialité décrit comment nous traitons les renseignements personnels; elle ne fait pas partie de la présente entente.

17. Nous joindre

Les questions sur les présentes conditions sont adressées à [email protected]. Les questions sur la protection des renseignements personnels sont adressées à [email protected]. Les avis peuvent aussi nous être envoyés par la poste à l’adresse ci-dessous.

Auk Video Inc., [REGISTERED ADDRESS], Toronto, Ontario, Canada.